Elaboration, mise à jour ou en conformité de votre Document Unique : contacter JELISON CONSULTING
Le document unique et les nouvelles dispositions relatives à la pénibilité
Pour chaque salariés ou agents exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels visés à l'article D. 4121-5 du code du travail créé par le Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels, l'employeur établi une fiche individuelle. Cette fiche consigne les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période d'exposition, les mesures de prévention mises en œuvre pour supprimer ou réduire ces facteurs de pénibilité au cours de cette période.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés ou appartenant à un groupe qui atteint cet effectif, dont plus de 50% des salariés sont exposés aux facteurs de pénibilité, apparait l'obligation d'accord et de plan de prévention de la pénibilité.
Nous pouvons intégrer l'identification et l'évaluation des facteurs de pénibilité lors de l'élaboration ou de la révision du document unique.
Evaluation de la pénibilité, détermination argumentée de l'effectif exposé, accords et plans de prévention, fiches individuelles, ... : Nous vous accompagnons...
La prévention des risques professionnels est un enjeu toujours plus important pour les entreprises et collectivités.
Pour en savoir plus : Méthodologie d'élaboration du Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels
Nous pouvons assurer l'élaboration du
document unique
d'évaluation des risques professionnels d'entreprises et de collectivités
ou vous accompagner dans la démarche.
Nous apportons également notre expertise pour définir et planifier
les actions de prévention les plus pertinentes.
Il ne suffit pas de remplir un formulaire ou de renseigner une application informatique pour satisfaire les obligations réglementaires relatives à l'évaluation des risques professionnels et au document unique.
Pourtant, nous constatons très souvent de telles situations.
De bonne foi, l'employeur pense avoir répondu aux exigences du code du travail et constate que ce n'est pas le cas à l'occasion d'un contrôle ou plus grave lors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Le document unique d'évaluation des risques proféssionnels est tenu à la disposition :
Des salariés de l'entreprise ;
Des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
Des délégués du personnel ;
Du médecin du travail ;
Des agents de l'inspection du travail ;
Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ... ;
Des inspecteurs de la radioprotection et des agents mentionnés au code de la santé publique ....
Outre l'obligation relative à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels, l'employeur doit planifier et mettre en œuvre des actions de prévention appropriées, parmi lesquelles figurent l'information et la formation à la sécurité.
L'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels :
Favorise la pertinence de la démarche de prévention ;
Permet de répondre aux exigences du code du travail ;
Favorise les ressentis de reconnaissance ;
Permet une gestion pertinente des priorités et des coûts de la prévention ;
Engage la réduction du nombre et de la gravité des accidents de travail et maladies professionnelles ;
Favorise la réduction de l'absentéisme ;
Permet la diminution des coûts liés à l'accidentologie et aux pathologies professionnelles.
La prévention des risques professionnels est une responsabilité légale mais aussi une responsabilité morale.
La prise en compte intelligente de ces exigences est un formidable levier de reconnaissance et de motivation des ressources humaines.
La prévention des risques professionnels permet la réduction de l'accidentologie au travail et de l'absentéisme.
La prévention des risques professionnels est facteur de performance et de réduction des vulnérabilités.
Les risques psychosociaux, de troubles musculo-squelettiques (TMS), liés aux ambiances climatiques, procédés de production, équipements et installations, énergies, circulations, manutentions, substances et préparations chimiques (CMR et autres), agents biologiques, aménagements des lieux ou postes de travail, travaux isolés, ... mais aussi les risques liés à la conduite de véhicules et d'engins, ou encore les risques d'incendies et d'explosions … sont à prendre en compte.
Consultant Manager avec une solide expérience,
notre intervenant est titulaire de l'habilitation IPRP
(Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)
pour les compétences techniques et organisationnelles.
Vous ne disposez par toujours des ressources internes disponibles, un regard externe compétent est souvent très profitable.
Selon vos objectifs, la dimension du ou des établissements, les activités, nous pouvons vous proposer l'utilisation de logiciels dédiés à l'évaluation des risques ou comprenant cette fonctionnalité ou encore utiliser des applications plus standard. Nous demeurons indépendant des éditeurs de solutions logicielles et conservons la liberté d'opter avec vous pour la solution la plus appropriée.
Nos compétences et notre expérience permettent de conjuguer exigences légales et réalités pratiques, de répondre à votre attente par une mission totalement adaptée à votre besoin. Notre approche pluridisciplinaire prend en compte les exigences réglementaires mais aussi les facteurs humains, l'efficience organisationnelle, les réalités économiques.
Que vous souhaitiez satisfaire strictement à vos obligations légales ou poursuivre un objectif plus ambitieux, nous serons en mesure de répondre à votre attente.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
Les résultats de l'évaluation et la hiérarchisation des risques doivent être formalisés le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit notamment répondre à trois exigences :
- La cohérence, qui découle du regroupement, sur un seul support, des données issues de l'évaluation des risques professionnels.
- La lisibilité : Le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention.
- La traçabilité de l'évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.
Le document unique doit être suffisamment fiable pour traduire l'authenticité de l'évaluation des risques professionnels. Il doit faire l'objet d'une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu'une modification survient (modifications organisationnelles ou techniques, révélation de risques non identifiés jusqu'alors, survenance d'un accident du travail…).
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à formaliser l'évaluation des risques dans un document unique.
Selon l'article R4121-1 du Code du travail, l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés dans un Document Unique.
Des entreprises, des collectivités, des établissements publics et privés, n'ont pas encore satisfait cette exigence ou omis de procéder à la révision annuelle du document unique d'évaluation des risques professionnels.
Il existe également des situations en entreprise ou la démarche de prévention est insuffisante. Le document unique et les actions de prévention qui en résultent doivent répondre aux exigences du code du travail.
