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Sécurité & Risques Professionnels

Management de la Performance

Conseil & Formation

 

                                                                                         

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à formaliser l'évaluation des risques dans le document unique. La circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002 précise les modalités d'application du décret. 


Selon l'article R4121-1 du Code du travail, l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés dans le document unique.


Des entreprises, des collectivités, des établissements publics et privés, n'ont pas encore satisfait cette exigence ou omis de procéder à la révision annuelle du document unique d'évaluation des risques professionnels.


Il existe également des situations ou la démarche s'avère insuffisante à l'occasion d'un contrôle ou, plus grave, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

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La sécurité et la prévention des risques professionnels sont des enjeux toujours plus importants ...

Consultant intervenant en prévention des risques professionels habilité 

Nos consultants sont titulaires de l'habilitation IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) pour les compétences techniques et organisationnelles.



Jelison Consulting, cabinet conseil et organisme de formation

Jelison Consulting est une société habilitée IPRP pour les compétences techniques et organisationnelles.

 

                                     

                                        


                                               Informations relatives aux IPRP :

Le document unique de l'évaluation des risques professionnels

Vous ne disposez par toujours des ressources internes disponibles, un regard externe compétent est souvent très profitable et parfois indispensable. 


Selon vos objectifs, la dimension du ou des établissements, les activités, nous pouvons vous proposer l'utilisation de logiciels dédiés à l'évaluation des risques ou comprenant cette fonctionnalité ou encore utiliser des applications plus standard. Nous demeurons indépendant des éditeurs de solutions logicielles et conservons la liberté d'opter avec vous pour la solution la plus appropriée.


Nos compétences et notre expérience permettent de conjuguer exigences légales et réalités pratiques, de répondre à votre attente par une mission totalement adaptée à votre besoin. 


Notre approche pluridisciplinaire prend en compte les exigences réglementaires mais aussi les facteurs humains, l'efficience organisationnelle, les réalités économiques.


Que vous souhaitiez satisfaire strictement à vos obligations légales ou poursuivre un objectif plus ambitieux, nous serons en mesure de répondre à votre attente.

Nous assurons l'élaboration de


document unique

d'évaluation des risques professionnels


 d'entreprises de tous secteurs d'activité,

 d'établissements publics et de collectivités

ou nous accompagnons la démarche.



Nous apportons également notre expertise pour définir et planifier les actions de prévention les plus pertinentes.

Nous assurons l'évaluation


des risques professionnels


 d'entreprises de tous secteurs d'activité,

 d'établissements publics et de collectivités

ou nous accompagnons la démarche.

Nous contacter

contact@jelison.fr


 09 71 21 66 40

Nous contacter

Il ne suffit pas de remplir un formulaire ou de renseigner une application informatique pour satisfaire les obligations réglementaires relatives à l'évaluation des risques professionnels et au document unique.


Pourtant, nous constatons très souvent de telles situations.


De bonne foi, l'employeur pense avoir répondu aux exigences du code du travail et constate que ce n'est pas le cas à l'occasion d'un contrôle ou plus grave lors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.


Sont à prendre en compte : Les risques psychosociaux, de troubles musculo-squelettiques (TMS), liés aux ambiances climatiques, procédés de production, équipements et installations, énergies, circulations, manutentions, substances et préparations chimiques (CMR et autres), agents biologiques, aménagements des lieux ou postes de travail, travaux isolés, ... mais aussi les risques liés à la conduite de véhicules et d'engins, ou encore les risques d'incendie et d'explosion, sans omettre les risques majeurs liés au territoire, …


Nous assurons la conformité, la pertinence et l'utilité de votre document unique selon les réglementations, vos objectifs, les spécificités de votre organisation et de vos activités.

Des exigences de conformité à satisfaire ...

La prévention des risques professionnels est une responsabilité légale et morale.


La prise en compte intelligente de ces exigences est un formidable levier de reconnaissance et de motivation des ressources humaines.


La prévention des risques professionnels permet la réduction des accidents du travail, des maladies professionnelles et de l'absentéisme.


Une démarche de prévention des risques professionnels pertinemment construite et conduite, est facteur de performance et de réduction des vulnérabilités.

reconnaissance et motivation des ressources humaines : Document unique : accident , maladie professionnelle

  Une démarche facteur de performance et de réduction des vulnérabilités ...

Selon le code du travail, le document unique d'évaluation des risques professionnels est tenu à la disposition :

  

  • Des salariés de l'entreprise ;

  • Des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;

  • Des délégués du personnel ;

  • Du médecin du travail ;

  • Des agents de l'inspection du travail ;

  • Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

  • Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ... ;

  • Des inspecteurs de la radioprotection et des agents mentionnés au code de la santé publique ....


Outre l'obligation d'évaluation des risques professionnels, l'employeur doit planifier et mettre en œuvre des actions de prévention appropriées.

L'évaluation structurée et documentée des risques professionnels :

  

  • Assure la pertinence de la démarche sécurité et prévention des risques professionnels ;
  • Permet de répondre aux exigences du code du travail ;
  • Réduit la vulnérabilité juridique de l'entreprise, de ses dirigeants et managers ;
  • Favorise les ressentis de reconnaissance, la motivation et l'implication des collaborateurs ;
  • Engage la réduction des accidents de travail et des maladies professionnelles ;
  • Permet la diminution des coûts liés à l'accidentologie et aux pathologies professionnelles (taux de cotisation et coûts indirects).

Evaluation des risques professionnels ?


Fiche individuelle d’exposition à certains facteurs de risques professionnels


Pour chaque salarié ou agent exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels visés à l'article D. 4121-5 du code du travail créé par le Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels, l'employeur établi une fiche individuelle. Cette fiche consigne les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période d'exposition, les mesures de prévention mises en œuvre pour supprimer ou réduire ces facteurs de pénibilité au cours de cette période.


Accord ou plan d’action


Les entreprises concernées par l’obligation de négociation d’un accord ou plan d’action sont les entreprises de plus de 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) dont 50 % de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Ce seuil des 50 salariés correspond aux Equivalents Temps Plein. L’appréciation de ces seuils doit se faire au niveau de la personne morale et non établissement par établissement. Les personnes morales ayant un effectif inférieur à 300 salariés couvertes par un accord de branche sont exonérées de cette obligation.



Pénibilité et Document Unique


L'employeur détermine la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l'article L. 4121-3-1 du code du travail. Il la consigne en annexe du document unique d'évaluation des risques professionels. Cette proportion est actualisée chaque fois que nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques.

 


Nous intégrons l'identification et l'évaluation des facteurs de pénibilité lors de l'élaboration ou de la révision du document unique.

Nous élaborons vos fiches individuelles de pénibilité.



Selon vos objectifs, nous proposons notre concours pour l'évaluation de la pénibilité, la détermination argumentée de l'effectif exposé, l'élaboration des accords et plans de prévention, la réalisation des fiches individuelles, ...

   La pénibilité ...

L'offre globale et modulable Sécurité et Risques Professionnels - Management de la Performance

Quelques informations relatives à la réglementation

Le document unique doit être suffisamment fiable pour traduire l'authenticité de l'évaluation des risques professionnels.

 

 

Il doit faire l'objet d'une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu'une modification survient (modifications organisationnelles ou techniques, révélation de risques non identifiés jusqu'alors, survenance d'un accident du travail…).

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.


Il formalise les résultats de l'évaluation et répond à trois exigences essentielles :

    

 

 

 

  

Pour un document unique conforme et pertinent ...

Le code du travail

La circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Nous réalisons des prestations permettant de répondre aux exigences du décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et à sa circulaire d’application DRT n°2002-06 du 18 avril 2002, aux dispositions du code du travail, aux obligations réglementaires relatives à la pénibilité, aux attentes de l’entreprise.

Le document unique est élaboré selon un concept facilitant ses mises à jour. Il répond à une obligation réglementaire et constitue un outil de pilotage de la démarche de prévention. 



Nos consultants sont intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistrés auprès de l'autorité administrative et habilités pour les compétences technique et organisationnelle.



La mission du consultant est marquée par sa connaissance experte de la sécurité et de la prévention des risques professionnels, des exigences réglementaires et normatives, de la conduite de projet et du management de l’amélioration.



La mission est définie et réalisée en considération des réglementations applicables à l’entreprise, des principes de prévention, des principes de l’amélioration continue, des attentes et spécificités de l'entreprise.



Notre approche pluridisciplinaire permet de poursuivre vos objectifs en prenant pertinemment en compte les réalités humaines, organisationnelles, économiques, et leurs interactions.



Nous prenons en compte les exigences réglementaires spécifiques à chaque entreprise (Industries, logistique et transport, établissements tertiaires et commerciaux,  collectivités et établissements publics, Etablissements Recevant du Public, Immeuble de Grande Hauteur, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ... en considérant les organisations, les locaux et installations, machines et équipements, matières et produits, procédés, transports, stockages et manutentions, télétravail, déplacements, …) et proposons les solutions les plus pertinentes.

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 Jelison Consulting assure l'élaboration, la mise à jour ou en conformité de votre document unique ...

Pour un document unique conforme et utile ...