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Le document unique est obligatoire pour tous les employeurs !


Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit, dans le Code du travail, une disposition réglementaire destinée à formaliser l'évaluation des risques professionnels dans le document unique.


La circulaire DRT du 18 avril 2002 précise les modalités d'application de ce décret.


Les décrets 2014-1158 du 9 octobre 2014, 2014-1159 du 9 octobre 2014, 2015-1888 du 30 décembre 2015, fixent des obligations relatives à l'évaluation de la pénibilité et à son intégration au document unique.


Selon l'article R4121-1 du Code du travail, l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés dans le document unique.

La pénibilité.


Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur doit annexer au document unique des données relatives à l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité. La pénibilité doit faire l'objet d'une évaluation en prenant en compte des facteurs et des seuils fixés par décret.

Des risques à ne pas négliger !


Les risques incendie et explosion, les risques liés aux locaux, aux agents biologiques, aux polluants et produits chimiques, aux rayonnements, aux procédés, aux installations et aux équipements, aux manutentions, au bruit, à l'organisation, aux publics, aux déplacements, aux entreprises extérieures, les risques propres aux divers moyens et activités, sont à prendre en compte.

 

L’évaluation du risque d'explosion est formalisée dans le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). Ses résultats sont intégrés au document unique.


Les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels.

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Document unique excel

Le document unique de l'évaluation des risques professionnels

L'évaluation des risques professionnels, formalisée par le document unique, est une obligation pour tous les employeurs.


Le code du travail impose une mise à jour annuelle et lors de modifications importantes.


L'évaluation des risques professionnels, le document unique, les mesures relatives à la pénibilité, doivent satisfaire des exigences méthodologiques, de contenu, de communication.

Evaluer les risques professionnels, élaborer le document unique :

Jelison consulting met en oeuvre des solutions pour les entreprises de tous les secteurs d'activités.

Elaborer et maintenir à jour le document unique : Une obligation !

DUER

Votre document unique est

complet et conforme ?



Quel que soit l'effectif de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans le document unique.


Il procède à cette évaluation dans le cadre de son obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels.


L'absence de document unique, notamment en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée.


Cette sanction est de 1500 euros d'amende par unité de travail et de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du code du travail).


Un document unique incomplet peut se traduire par une sanction pénale (article L 4742-1 du code du travail).


En cas de poursuites, suite à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ce document sera demandé par le magistrat.

DUER
document unique
danger

Compléter un formulaire, renseigner un logiciel en ligne, peut être utile et parfois indispensable, mais ne serait être suffisant pour produire réellement de la prévention et satisfaire un inspecteur du travail ou un magistrat.


Un SIRH ne remplace pas un DRH, un logiciel de comptabilité ne remplace pas un DAF ou un expert-comptable, AutoCad ne remplace pas un ingénieur, un logiciel de document unique ne remplace pas un préventeur ...


La valeur n'est pas seulement dans l'outil mais aussi et surtout dans son usage.

danger

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est l'étape initiale de la démarche de prévention. 


L’identification, l’analyse, la caractérisation et la hiérarchisation des risques permettent la définition des actions de prévention les plus appropriées.


Ces actions peuvent être techniques, humaines ou organisationnelles.

L'évaluation des risques et le document unique par Jelison consulting

Des exigences réglementaires satisfaites :



Nous prenons en compte les exigences réglementaires applicables selon les établissements (Industries, logistique et transport, établissements tertiaires et commerciaux, collectivités et établissements publics, Etablissements Recevant du Public (ERP), Immeuble de Grande Hauteur (IGH), Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), ...).


Nous considérons également les réglementations et référentiels applicables aux substances, produits, équipements, activités (REACH, CLP, directives ATEX, ADR, RID, ADN, directive machines, normes, référentiels APSAD, publications INRS, OPPBTP, EU-OSHA, ...).


Nous prenons en compte la pénibilité conformément aux décrets d'octobre 2014 et au décret 2015-1888 du 30 décembre 2015.


L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. A défaut ou en complément, l'employeur peut faire appel aux IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels) enregistrés auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) (L. 4644-1 du Code du travail).

IPRP

Jelison consulting est IPRP enregistré Direccte pour l'ensemble du territoire national.

Des méthodologies sures :


Les risques professionnels et les facteurs de pénibilité sont évalués en appliquant des méthodes sures et reconnues. Une telle approche permet la meilleure efficacité, des résultats fiables, et la conformité aux exigences.


Les risques psychosociaux sont évalués selon une méthodologie simplifiée (outils INRS, RPS-DU, Jelison RPS, indicateurs, ...) ou plus approfondie en fonction de vos attentes (selon modèles Karasek, Siegrist, ... entretiens qualitatifs, …). Les résultats d'une évaluation séparée peuvent être intégrés.


Les risques tels que les risques chimique, biologique, rayonnement, incendie, explosion, malveillance, transports de matieres dangereuses, énergies, manutentions, chutes, hauteur, bruits, liés aux équipements et installations, ..., sont évalués de manière appropriée selon les enjeux, les activités, les produits, les équipements. Des référentiels, des outils et des méthodologies spécifiques peuvent être utilisés (developpements Jelison, AMDEC, HAZOP, Seirich, Colobrisk, AIHA, Mecaprev, REBA, SOBANE, MuskaTMS, GPSST, OiRA...).


Nous intégrons l'identification et l'évaluation des facteurs de pénibilité, notamment selon le Décret 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité et au décret 2015-1888 du 30 décembre 2015.

Label qualité de service

Jelison consulting est IPRP enregistré DIRECCTE (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels technique et organisationnel).

 

Nous maîtrisons et prenons en compte les exigences réglementaires applicables aux activités, locaux, procédés, produits, installations, équipements, ...


Nous prenons en compte des référentiels généraux, sectoriels ou spécifiques dans le cadre d'un système certifié ou non (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, MASE, ISO 31000, ISO 26000, normes techniques, règles APSAD, ... ).


Nous vous procurons une expertise reconnue, un résultat juridiquement conforme, pratique, utile, économique. 


La mission des intervenants, consultants, ingénieurs et formateurs est marquée par leurs expériences et leurs connaissances expertes de la sécurité et de la prévention des risques professionnels.


Les moyens mis en œuvre sont adaptés aux besoins et aux enjeux. Un consultant manager expert et expérimenté en management des risques et de la prévention (IPRP) intervient seul ou accompagné des ressources adéquates.

IPRP

Jelison consulting est IPRP enregistré Direccte pour l'ensemble du territoire national.

Pour un document unique conforme et utile ...



Pour évaluer les risques professionnels et les facteurs de pénibilité, élaborer ou mettre à jour le document unique conformément aux exigences qui sont applicables à votre entreprise, un regard externe et expert est toujours profitable et parfois indispensable.


Selon vos objectifs, la dimension du ou des établissements, les activités, nous pouvons vous proposer l'utilisation de logiciels dédiés à l'évaluation des risques ou comprenant cette fonctionnalité. Pour des situations relativement simples, nous utilisons des applications standard (telle que MS Excel). Nous demeurons indépendants des éditeurs de solutions logicielles et conservons la liberté d'opter, avec vous, pour la solution la plus appropriée. Quand c'est nécessaire ou demandé, des logiciels spécifiques sont développés (SaaS, réseau entreprise, poste(s), ... VBA, Windev, Webdev, ...).



Des annexes au document unique pourront vous être remises (pénibilité, modèle de plan de prévention, de protocole de sécurité type, consignes, procédures, analyse risque chimique, analyse risques majeurs, rapport RPS, DRCPE, ...).


Notre approche pluridisciplinaire prend en compte les exigences réglementaires mais aussi les facteurs humains, l'efficience organisationnelle, les réalités économiques.


Le document unique est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (R. 4121-4 du code du travail).

Pour un document unique


Utile et conforme ...



Le document unique est un outil de prévention, de maîtrise des risques, de réduction des vulnérabilités économiques et juridiques.


Jelison consulting assure l'évaluation des risques professionnels et des facteurs de pénibilité d'entreprises de tous secteurs d'activité, d'établissements publics et de collectivités, où accompagne la démarche.


Nous assurons la conformité, la pertinence et l'utilité de votre document unique, selon les réglementations, vos objectifs, les spécificités de votre organisation et de vos activités.


Jelison consulting propose aussi une formation intra-entreprise qui comporte l'évaluation des risques professionnels et l'élaboration du document unique, qui vous permet de poursuivre la démarche en autonomie.  


Notre approche pluridisciplinaire prend en compte les exigences réglementaires mais aussi les facteurs humains, l'efficience organisationnelle, les réalités économiques.



Que vous souhaitiez satisfaire strictement vos obligations légales ou poursuivre un objectif plus ambitieux, nous sommes en mesure de répondre à votre attente.


Pour une mission ponctuelle comme pour une démarche d'accompagnement durable, nous vous procurons la solution. 

Optez pour un spécialiste reconnu, pour un résultat réellement conforme !

Jelison Consulting assure l'élaboration, la mise à jour ou la conformité, de votre document unique ...

action par Jelison
Certifié conforme
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Nous vous apportons notre expertise et notre expérience !

Nous proposons des formations intra-entreprises, sur mesure, comme prédéfinies, en matière de sécurité et de prévention : 


Document unique ;

Sécurité - prévention ;

Risques psychosociaux ;

Managers de proximité ;

Président CHSCT ;

Habilitations électriques ;

...

Formations sécurité et prévention

formation document unique

Nous vous accompagnons pour la définition et la mise en oeuvre de solutions de sécurité et de prévention des risques.  


Plans de prévention ;

Protocoles de sécurité ;

PPSPS ;

Consignes, procédures, ... ;

Prévention, protection incendie ; Prévention, protection Atex ;

...

  

Solutions sécurité et prévention

solutions

Nous vous accompagnons pour l'évaluation de risques spéciaux et/ou à forts enjeux et pour l'élaboration de mesures de prévention appropriées.



Ces risques peuvent être liés à des activités, des procédés, des polluants, des produits, ...

Risques industriels

Risques spécifiques ou à forts enjeux

  

Solutions d'évaluation spécifiques et de prévention des risques professionnels

risques spéciaux

Jelison consulting apporte des solutions en matière d'évaluation et de prévention des risques, adaptées aux enjeux de chaque situation : 

Nous vous proposons un mode d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux adapté à vos enjeux et à vos objectifs.


Diagnostics basés sur des questionnaires validés ;

Audits contextes psychosciaux ;

Indicateurs ;

Solutions de prévention ;

...

Risques psychosociaux

risques psychosociaux

Nous intervenons pour l'évaluation des risques professionnels et l'élaboration du document unique pour des groupes, des entreprises, des organismes publics et privés de tous secteurs d'activités et de toutes tailles, partout en France.


Pour une vision claire et objective, pour votre sérénité face aux réglementations sécurité et prévention des risques professionnels, pour des solutions adaptées à vos enjeux et à vos attentes ...

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