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Jelison Copyright © 2009 - 2011 jelison. All Rights Reserved. Tous Droits Réservés.

Que vous souhaitiez satisfaire strictement à vos obligations légales ou poursuivre un objectif plus ambitieux,
nous sommes en mesure de répondre à votre attente.

Nous sommes en mesure :

D'identifier les exigences réglementaires auxquelles vous êtes tenu de vous conformer,

De vous accompagner dans la définition, la planification et la mise en œuvre des vérifications obligatoires périodiques ou initiales.

Nous pouvons vous accompagner :

- Définition et réalisation des procédures de certification,

- Elaboration notices d'instruction et dossiers techniques.

La directive « Machines » 2006/42/CE

Une machine est un « ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie».

Les machines conçues pour un usage interne entrent dans le champ d'application de la directive Machine.

Pour établir la certification d'une machine, il est nécessaire d'intégrer les exigences essentielles de santé et de sécurité et d'analyser les risques. Un dossier technique doit être rédigé, ainsi qu'une notice d'instructions. Enfin, il faut faire une déclaration CE de conformité.

Chaque machine doit être accompagnée d'une notice d'instruction. Le contenu de la notice prend en compte le mauvais usage raisonnablement prévisible. Donc c'est à travers l'analyse des risques que le comportement de l'opérateur va pouvoir être anticipé.

Le dossier technique regroupe l'ensemble des données justifiant la conformité de la machine.
 
L'auto certification et l'examen CE de type sont les deux procédures de certification. La procédure à appliquer est définie selon le type de machine.

La remise d'un certificat de conformité et le marquage CE de la part d'un constructeur ne sont pas à eux seuls des éléments suffisants pour dédouaner l'utilisateur de toute responsabilité.

D'où l'importance d'être vigilant lors de la mise en service d'installations et d'équipements nouveaux.

C'est l'objectif des vérifications initiales. Celles-ci doivent vérifier que les installations ou les équipements nouvellement installés, modifiés ou réparés sont conformes aux exigences réglementaires qui leur sont applicables.

Les locaux, les installations électriques, les installations climatiques, les installations incendie, l'utilisation de produits ou les procédés générant des atmosphères explosibles, les équipements de travail, les appareils de levage et de manutention, les ascenseurs et monte-charge, les équipements de protection,… sont soumis à des obligations réglementaires de conformité et de vérification.


L'article L4321-1 du Code du Travail dispose que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être conçus, équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des salariés.

Chaque employeur est tenu d'organiser la vérification périodique d'installations, d'équipements de travail et de moyens de protection.

Ces vérifications permettent de garantir leur maintien en conformité et la correction d'éventuels défauts. La nature et la périodicité de certains contrôles sont fixées par plusieurs textes réglementaires.

Il peut s'agir en effet d'épreuve, d'examen, d'essai, de contrôle visuel, de visite, d'inspection, de mesure ou de maintenance…

Les locaux et équipements de travail, les Etablissements Recevant du Public et les Immeuble de Grande Hauteur sont soumis à des exigences différentes qui peuvent se cumuler.

09 71 21 66 40

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