Que vous souhaitiez satisfaire strictement à vos obligations légales
ou poursuivre un objectif plus ambitieux, nous sommes en mesure de répondre à votre attente.
ACD : Agents Chimiques Dangereux
Substances chimiques soumises à l'obligation d'étiquetage, substances chimiques ayant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de :
- Leurs propriétés physico-chimiques, chimiques, toxicologiques ;
- Les conditions dont ils sont utilisés ou présents sur le lieu de travail ;
- L'existence d'une Valeur Limite d'Exposition Professionnelle réglementaire.
CMR : Cancérogène, Mutagène, Toxique pour la reproduction
On distingue 2 catégories d'agents CMR pour les substances et les préparations : catégorie 1 pour les substances dont l'effet chez l'homme est avéré (sous-catégorie 1A) ou présumé (sous-catégorie 1B) et en catégorie 2 lorsque l'effet est seulement suspecté.
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
Habilité Technique & Organisationnel
Pour en savoir plus :
L'utilisation des produits chimiques est très largement répandue. Les activités et opérations de maintenance, nettoyage, dégraissage, peintures, traitements des métaux et des bois, impressions, traitement de la végétation, soins … nécessitent l'utilisation de produits chimiques. Il n'y a pas de produit chimique sans risque.
L'évaluation du risque chimique doit être systématique, quelle que soit l'activité, même s'il n'y a pas d'exposition a priori liée aux activités de travail.
Le décret 2001-97 du 1 février 2001 établit les règles de prévention pour les produits chimiques Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction (CMR 1 et 2).
Le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 établit les règles de prévention pour les Agents Chimiques Dangereux (ACD et CMR 3).
La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique à la fois pour les CMR et les ACD.
L'employeur est tenu d’établir une fiche d'exposition pour chaque salarié exposés aux agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-40 du code du travail. Pour les travailleurs temporaires, c'est l'entreprise utilisatrice qui se charge d'établir cette fiche :
- Nature du travail effectué
- Descriptif des tâches susceptibles d'être exposantes
- Caractéristiques des produits utilisés
- Liste des agents chimiques concernés
- Les phrases de risques
- Les Valeurs Limites d'Exposition Professionnelles si elles existent (VLEP)
- Les Valeurs Limites Biologiques, si elles existent (VLB)
- Périodes d’exposition
- Durée d'exposition en heures pendant le poste
- Périodes d'exposition en mois pendant l'année
- Les équipements de protection collective
- Les équipements de protection individuelle
- ...
Le médecin du travail doit être en possession de cette fiche, qui sera conservée dans le dossier médical du salarié. Les fiches d'exposition sont tenues à disposition, sous une forme non nominative, par poste de travail, du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.
Nous sommes en mesure de réaliser votre évaluation du risque chimique, d'intégrer ses résultats au document unique d'évaluation des risques professionnels, d'élaborer plans de prévention, actions de substitutions de produits, formations et sensibilisations, ..., ou de vous accompagner.
La réalisation ou l'accompagnement de l'élaboration des fiches d'exposition est aussi dans notre domaine de compétences.
Nous pouvons également vous apporter notre expertise pour vos procédures liées aux ICPE (Installations Classées Pour l'Environnement).
