Justice
31 Janvier 2012
Deux dirigeants ne comprennent pas ce qu’ils font à la barre d’un tribunal correctionnel.
En requérant, 30.000 euros d’amende contre leur entreprise, mais aussi une mise sous surveillance judiciaire pendant deux ans, ainsi que 13.900 euros d’amende à l’encontre de chacun des deux gérants et enfin six mois de prison avec sursis, le Procureur, les a fait basculer de la surprise à la stupeur.
Pour le ministère public, ces réquisitions sont le juste prix de la mise en danger d’autrui, des manquements aux règles de sécurité et d’hygiène.
« Il n’y a pas eu d’accident. Mais … », a asséné le Procureur.
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25 octobre 2011
Par un arrêt du 25 octobre 2011, la Cour de Cassation a condamné une entreprise à 10 000 € d’amende et à la publication de la décision, notamment en raison d’un document unique incomplet.
Cet Arrêt de Cassation précise également « le document unique ne doit pas être un simple document de forme mais il doit retranscrire l'ensemble des risques susceptibles d'exister au sein de l'entreprise et l'évaluation doit être faite par des personnes formées et compétentes et non par la comptable fusse-telle cadre dans l'entreprise »
Pénibilité :
objectif prévention
INRS - Jeudi 8 septembre 2011
La loi sur la réforme des retraites (9 novembre 2010) introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir la pénibilité au travail. Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention qui s'applique aux entreprises françaises. Il devrait contribuer à favoriser l'implication des employeurs dans l'amélioration des conditions de travail et la lutte contre les risques professionnels.
Selon le Code du travail, la pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. La loi définit 10 facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations), à un environnement physique agressif (exposition à des agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes) ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail posté, travail répétitif)
Faire vivre le DU
INRS - Mardi 3 mai 2011
Le Document unique est destiné à guider l'employeur dans sa démarche de prévention. Il doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et doit être revu lors de chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (acquisition de nouveaux matériels, réaménagement de locaux...). Il est également conseillé de le revoir après chaque accident du travail. Par ailleurs, il est essentiel d'évaluer régulièrement l'efficacité des actions mises en œuvre et, le cas échéant, de mettre en place les mesures correctives nécessaires. Certaines entreprises ont d'ailleurs su faire du Document unique un outil dynamique qui leur servi de base pour mettre en place un véritable management de la santé et de la sécurité.
