Une réponse sûre aux obligations réglementaires !

Un document unique conforme !

Une méthodologie sure et répondant aux exigences réglementaires !

L'intégration de l'évaluation des risques psychosociaux selon une méthodologie reconnue ...

L'intégration des exigences relatives à la pénibilité ...

Un Intervenant en Prévention des Risque Professionnels habilité technique et organisationnel !

Quelques références réglementaires

et jurisprudentielles :

• Décret n° 2001-1016 du 05 Novembre 2001

• Circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002

• Articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail

• Article R. 4121-1 du code du travail

• Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008

Selon l'Arrêt de Cassation du 25 octobre 2011 :

Il n’est pas suffisant pour l’employeur d’établir un document unique pour répondre à son obligation. Ce document unique doit prendre en compte tous les risques professionnels. L’entreprise qui dispose d’un document unique «non-conforme» est condamnée à 10.000 euros d’amende et à la publication de cette décision.

• Pertinence de l’évaluation des risques selon une approche véritablement pluridisciplinaire

• Cohérence entre l’identification des risques, leur analyse et ses résultats 

• Lisibilité et utilité pour une prévention des risques professionnels efficiente et pérenne

• Traçabilité de l’évaluation des risques et des actions en résultant

• Adaptabilité de la démarche à la structure, ses activités et son organisation

• Prise en compte de l'ensemble des risques dont les risques psychosociaux

• Respect des exigences réglementaires et de vos objectifs 

• Réalisation par un consultant dédié, hautement qualifié et expérimenté, connu dès l'offre, titulaire de l'habilitation d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) pour les compétences techniques et organisationnelles.

Jelison Consulting réalise ou assiste l'élaboration de votre document unique,

sa mise en conformité,

ou sa mise à jour. 

Jelison Consulting vous propose l’élaboration de votre document unique dans le respect des exigences réglementaires, des bonnes pratiques et des références jurisprudentielles.  

Le support du document unique pourra être une solution logicielle spécifiquement dédiée ou une solution plus large comprenant un module approprié. De nombreux éditeurs proposent des solutions logicielles (DUEvRP, CNPP Didero, Mageri EvRESST, Previsoft, TDC software, Evarisk, Winlassie, …).

Le support pourra être également une application Microsoft Excel ou OpenOffice, du plus simple classeur à la solution la plus élaborée. Notre indépendance nous permettra de choisir et mettre en place, avec vous, la solution la plus adaptée à vos besoins.

Quelque soit votre secteur d’activité, l’effectif de votre ou de vos établissements,

nous réalisons l'évaluation des risques professionnels et votre document unique, ou vous assistons, 

selon des modalités totalement modulables et adaptées à vos besoins et exigences. 

Votre document unique peut aussi être réalisé dans le cadre d'une "formation-action"

et, selon le cas, répondre aux exigences de votre OPCA pour tout ou partie de la démarche.

Selon vos objectifs, votre document unique pourra comprendre :

Des références réglementaires et normatives ;

Des définitions et principes (dangers, risques, protection collective, protection individuelle …) ;

La présentation de la méthode d’analyse et de hiérarchisation des risques ;

L’identification et la définition des unités de travail ;

L’inventaire des risques identifiés et analysés, dont les risques psychosociaux ;

Une grille d'évaluation pour chaque unité de travail ;

Une fiche d’analyse pour chaque risque identifié  (des plus simples de 1 à 2 pages aux plus complexes ...) ;

L'identification et l'évaluation des facteurs de pénibilité ;

D’autres éléments selon vos exigences et/ou les spécificités de vos activités.

Plans d’actions et programmes de prévention pourront également être élaborés en lien avec l’évaluation des risques et ses résultats.

Conformément à la réglementation, l’évaluation des risques psychosociaux sera intégrée au document unique.

Fiche individuelle d’exposition à certains facteurs de risques professionnels

Pour chaque salariés ou agents exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels visés à l'article D. 4121-5 du code du travail créé par le Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels, l'employeur établi une fiche individuelle. Cette fiche consigne les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période d'exposition, les mesures de prévention mises en œuvre pour supprimer ou réduire ces facteurs de pénibilité au cours de cette période.

Accord ou plan d’action

Les entreprises concernées par l’obligation de négociation d’un accord ou plan d’action sont les entreprises de plus de 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) dont 50 % de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Ce seuil des 50 salariés correspond aux Equivalents Temps Plein. L’appréciation de ces seuils doit se faire au niveau de la personne morale et non établissement par établissement. Les personnes morales ayant un effectif inférieur à 300 salariés couvertes par un accord de branche sont exonérées de cette obligation.

Pénibilité et Document Unique

L'employeur détermine la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l'article L. 4121-3-1 du code du travail. Il la consigne en annexe du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du même code. « Cette proportion est actualisée chaque fois que nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques.

Nous intégrons l'identification et l'évaluation des facteurs de pénibilité lors de l'élaboration ou de la révision du document unique.

Selon vos objectifs, nous proposons notre concours pour l'évaluation de la pénibilité, la détermination argumentée de l'effectif exposé, l'élaboration des accords et plans de prévention, la réalisation des fiches individuelles, ...