Au-delà du respect des nombreuses prescriptions légales relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les locaux de travail, une obligation beaucoup plus générale ne doit pas être prise à la légère par l’employeur : il est tenu vis-à-vis des salariés d’une obligation générale de sécurité, ce qui implique qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

Pour l’employeur, cette obligation est une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention s’avérant nécessaires pour que les salariés ne soient pas victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Le législateur a défini des principes généraux de prévention. Ils consistent notamment à éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, adapter les conditions travail, tenir compte des évolutions techniques, planifier la prévention, prendre des mesures de protection, donner des instructions appropriées...

Le manquement de l'employeur à cette obligation de sécurité de résultat, c'est-à-dire quand il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver peut être qualifié de "faute inexcusable".

Une telle situation peut-être lourde de conséquence.

De trop nombreux commerçants, artisans, professionnels libéraux, entreprises en ont fait la douloureuse expérience.   

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OBLIGATIONS DE SECURITE