La conformité technique et organisationnelle

Des réglementations visent la sécurité des publics, la protection de l’environnement et des populations, la sécurité des salariés et la prévention des risques professionnels.

Le code du travail, le code de l'environnement, le code de la construction, divers textes non codifiés, des directives et des réglements européens fixent ce cadre réglementaire.

Les exigences techniques

Les locaux, installations, équipements sont soumis à des règles et à des normes de conception, de construction, d'utilisation, de contrôle et de maintenance.

Pour de nombreux matériels, machines, articles, produits, substances et préparations, les fabricants et les importateurs, les distributeurs et les utilisateurs, sont dans l’obligation de respecter des exigences réglementaires et normatives.

Des installations et des équipements, des ambiances physiques et chimiques, sont soumis à des vérifications initiales et/ou périodiques obligatoires, en application de différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations.

Pour le risque incendie et explosion, les réglementations techniques visent  la protection des salariés, des publics, de l'environnement.

Pour ces risques des règles APSAD peuvent ou doivent être appliquées, selon les cas et les exigences des assureurs.

L'accéssibilité des bâtiments au public fait l'objet d'exigences réglementaires de nature technique et constructive.

Les systèmes de production, de transport, de consommation d'energies sont soumis aussi à des règles techniques relatives à la sécurité, à l'environnement, à la maitrise des consommations.  

Les dechets, rejets, pollutions, résultant de procédés industriels, de l'utilisation de matériels, font l'objet de dispositifs réglementaires concernant la protection des publics, de l’environnement et des populations, mais aussi la sécurité des salariés des établissements concernés. 

Les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont concernés par des dispositions réglementaires spécifiques.

Les enjeux

Les enjeux pour les entreprises et leurs dirigeants sont multiples.

Il est question d'enjeux juridiques comportant des implications civiles et pénales, mais aussi de droits d'exercer, d'utiliser ou d'exploiter. 

Les enjeux sont aussi économiques. Les aspects économiques peuvent être directs, notamment en ce qui concerne des taxes, cotisations, redevances, amendes, prises en charge des assurances. Ils peuvent être indirects et matérialisés par des pertes d'exploitation ou de marchés.

Les nombreux cas de jurisprudence montrent combien il est essentiel de maîtriser les réglementations et leurs implications.  

La réputation de l'entreprise peut aussi être en jeu. L'exposition médiatique lors de mises en cause ou de sanctions peut être dévastatrice. 

La maîtrise des exigences réglementaires en matière de sécurité et d'environnement est essentielle pour la compétitivité durable et pour la pérénité même de l'entreprise. 

Jelison consulting

vous procure les solutions

de veille et de conformité

Nous proposons aux entreprises de tous secteurs d'activités des prestations telles que diagnostics et audits de conformité technique et/ ou organisationnelle :

- Sécurité et prévention des risques professionnels (code du travail, directives machines, ATEX, règlement CLP, référentiels APSAD, recommendations, ...)

- Environnement et risques industriels, (code de l'environnement, règlement REACH, règlement CLP, directive Seveso 3, directives ATEX, arrêté ADR, ...)

- Etablissements Recevant du Public (règlement ERP, code de la construction, accessibilité, ...) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH).

- Equipements de travail au regard de la directives 2006/42/CE dite machines sous l'angle fabricant, importateur, distributeur et/ou utilisateur.

Nous proposons également de prendre en charge votre processus de veille réglementaire. Les modalités sont totalement adaptées à vos attentes sur le périmètre que vous déterminez ou que nous déterminons avec vous. Cette prestation va au-delà de la veille réglementaire proposée par de nombreux prestataires de service.

Les exigences organisationnelles

L’entreprise, selon ses caractéristiques et ses activités, est tenue d’organiser la sécurité et la prévention des risques professionnels, la maîtrise des risques industriels et des impacts environnementaux, l'accessibilité et la sécurité du public.

Dans ces domaines, les réglementations et les recommandations comportent de nombreuses exigences relatives à l'organisation, aux secours, à la surveillance, à l'information et à la formation, aux habilitations, aux déclarations et autorisations. 

Les interventions d'entreprises extérieures, les opérations de chargement et de déchargement, les opérations de bâtiment et de génie civil, les chantiers, font l'objets d'exigences organisationnelles particulières. 

Les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont soumis à des exigences spécifiques.

L’utilisation de certains équipements ou produits, certaines activités, sont soumises à des exigences réglementaires de nature organisationnelles (mesures, protections collectives, protections individuelles, signalisations, formations, permis, autorisations, habilitations, …).

Les reglements 1907/2006 - REACH, 1272/2008 - CLP, les directives 2012/18/UE - Seveso 3, 2006/42/CE - machines, ... imposent des exigences techniques mais aussi directement ou indirectement des exigences organisationnelles.

Nous intervenons pour des groupes, des entreprises, des organismes publics et privés de tous secteurs d'activités et de toutes tailles, partout en France.

Pour une vision claire et objective, pour votre sérénité face aux réglementations sécurité et prévention des risques professionnels, pour des solutions adaptées à vos enjeux et à vos attentes ...